J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0769272A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 novembre 2007, M. Jean-Pierre Camby, directeur adjoint, conseiller des services de l'Assemblée nationale, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 22 octobre 2007.